Le système fiscal suisse expliqué en termes simples
Lorsque les adolescents sont confrontés à leur première déclaration d’impôts, leur enthousiasme est généralement limité. «Pourquoi dois-je payer des impôts?» est une question fréquente. Le système fiscal suisse expliqué en termes simples.
Pourquoi est-ce que je paie des impôts?
Payer des impôts fait partie des obligations les moins excitantes qui accompagnent la vie d’adulte. La personne qui doit remplir sa déclaration d’impôt pour la première fois se pose peut-être aussi pour la première fois la question de savoir pourquoi elle paie des impôts.
Le «pot commun», dans lequel chacun doit verser une partie de son revenu individuel, sert à payer des choses dont profite l’ensemble de la société ou qui sont mises à disposition de la société par l’Etat. Il s’agit par exemple des routes, des écoles ou des prestations sociales.
La différence entre les impôts directs et les impôts indirects
Une différenciation importante est la répartition entre les impôts directs et indirects:
Les impôts directs sont prélevés sur le revenu individuel et la fortune des particuliers et des entreprises assujettis à l’impôt. L’impôt est calculé en pourcentage du revenu et de la fortune. La plupart des cantons appliquent des taux d’imposition progressifs, ce qui signifie qu’ils augmentent avec l’accroissement du revenu et de la fortune. Les impôts directs représentent environ 70% du total des recettes fiscales de la Suisse.
Les impôts indirects taxent la consommation ou l’utilisation de biens et de services. Le principal impôt indirect est la taxe sur la valeur ajoutée. Elle est prélevée sur l’ensemble des biens et des services. En d’autres termes, plus une personne consomme, plus sa contribution au «pot commun» est élevée. Outre la TVA, il existe également des taxes d’incitation supplémentaires sur certains produits, comme le tabac ou l’alcool. Pour ce type de taxes, ce n’est pas seulement l’aspect financier qui joue un rôle, mais aussi un changement de comportement souhaité, à savoir réduire la consommation de ces produits.
Comment fonctionne le système fiscal suisse?
En Suisse, le système fiscal est également résolu de manière fédéraliste. Cela signifie que tant la Confédération que les cantons et les communes peuvent prélever des impôts. Dans ce contexte, l’instance supérieure régit les libertés de l’instance inférieure.
Confédération
Cantons
Communes
Les impôts que la Confédération est autorisée à prélever sont inscrits dans la Constitution fédérale. Il s’agit des impôts directs (art. 128), de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 130), des impôts spéciaux sur la consommation (art. 131) et des droits de timbre et des impôts anticipés (art. 132).
La Constitution fédérale définit les impôts que les cantons ne sont pas autorisés à prélever. Pour le reste, les cantons sont libres.
Chaque canton a donc une loi fiscale individuelle. Ainsi, par exemple, le revenu ou la fortune (directement) ainsi que les véhicules à moteur ou les chiens (indirectement) sont imposés différemment selon les cantons.
Les lois fiscales des cantons déterminent les impôts que les communes peuvent faire valoir.
Il s’agit souvent de majorations à l’impôt cantonal.
Comment se composent les impôts en Suisse?
Pour les particuliers, cela signifie concrètement que deux factures d’impôt sont dues pour le paiement des impôts directs: les impôts fédéraux ainsi que les impôts cantonaux et communaux.
Les impôts fédéraux directs sont prélevés, entre autres, sur le revenu. Plus le revenu est élevé, plus les personnes physiques doivent payer d’impôts en pourcentage. Le barème fiscal applicable en fonction du revenu est fixé par la loi et varie entre 0,0 et 11,5% pour les particuliers.
Les cantons et les communes peuvent faire valoir des impôts sur le revenu imposable ainsi que sur la fortune des personnes physiques. Les taux d’imposition varient selon les cantons et les communes. En 2024, les taux d’imposition cantonaux moyens sur le revenu oscilleront entre 22,2% dans le canton de Zoug et 45% dans le canton de Genève. La moyenne suisse pour l’impôt sur le revenu s’élève à 33,45%.
Le calculateur d’impôts de la Confédération
Calculez vos impôts fédéraux probables avec le calculateur d’impôts de la Confédération:
Les impôts sont calculés sur le revenu imposable. Il s’agit du revenu total moins les cotisations de sécurité sociale et toutes les autres déductions. Dans l’article sur la déclaration d’impôts, tu trouveras des informations complémentaires à ce sujet.
Il est également possible d’effectuer certaines déductions sur les impôts sur la fortune, qui sont dus dans les cantons et les communes. Les dettes ou les déductions sociales en sont des exemples.
Le Guide du futur contribuable
La brochure «Guide du futur contribuable» de la Confédération est consacrée à la taxation de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques. En outre, des cas fiscaux spécifiques, concernant notamment les jeunes et les nouveaux contribuables, y sont expliqués.
La brochure a été conçue à l’origine pour l’enseignement scolaire. Elle peut donc également être un soutien précieux pour les parents lors de leurs explications.
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